Arrêtés du 4 mars 1991 portant affectation d'immeubles

Version INITIALE

NOR : DEFT9101255A

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en date du 4 mars 1991, est affecté à titre définitif au ministère de la défense (direction centrale du génie), pour les besoins de la direction générale de la gendarmerie nationale, un terrain d'une superficie totale de 4200 mètres carrés situé à Camopi (Guyane), tel au surplus qu'il figure, délimité par un liséré rouge, sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet immeuble est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat, sous le numéro 97301043, au profit de la gendarmerie nationale.
(1) Les plans peuvent être consultés auprès de la direction des travaux du génie de Fort-de-France, Morne Desaix (Martinique).