Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du maire de Paris en date du 27 mars 1991, M. Cambon (Christian), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à disposition de la ville de Paris, au titre de la mobilité, à compter du 15 octobre 1990.
Arrêté du 27 mars 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : DEFP9101227A