Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mars 1991 et à compter du 1er avril 1991, M. l'adjudant-chef Bourroncle (Jean-Pierre) est nommé régisseur d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense (direction des services financiers), en remplacement du capitaine Joseph-Rose, appelé à d'autres fonctions.
L'adjudant-chef Bourroncle est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé, conformément à l'arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d'avances relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'adjudant-chef Bourroncle est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé, conformément à l'arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d'avances relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.