Arrêté du 1er février 1991 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

Version INITIALE

NOR : TEFT9103122A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret du 14 novembre 1988 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III: Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1988 fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques;
Vu les arrêtés des 30 décembre 1988 et 24 décembre 1989 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (sous-commission Electricité) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé:
    I. - Pour une période de trois ans comprise entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1993:
    Apave Nord-Picardie, 51, rue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 LILLE CEDEX. Société des contrôles électriques, centre administratif des Sept-Mares,
    avenue de la Villedieu, 78990 Elancourt.
    A.P.T.S., 144, boulevard Suchet, 75016 Paris.
    Socotec < >, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
    M. Ziegler (Marius), 6, rue d'Ottersthal, 67700 Saverne.
    M. Lagarde (Francis), 51, rue René-Desgrand, 69100 Villeurbanne.
    M. Risacher (Marcel), 39, rue des Maquisards, 68200 Mulhouse-Brunstatt.
    M. Loreau (Roger), rue de Chaast, Vauchassis, 10190 Estissac.
    Sécurité des travailleurs et du public, 10, avenue Georges-Clemenceau, 74300 Cluses.
  • A.I.F. Services, Z.I. de Magré, rue Stuart-Mill, 87008 LIMOGES CEDEX.
    M. Meyer (Bernard), 5, rue des Acacias, 67750 Scherwiller.
    M. Magnient (Gérard), 22, rue du Ruisselet, 51100 Reims.
    M. Cloarec (Jean-Claude), 11, rue Navarin, 29200 Brest.
    M. Paris (Maurice), 51, rue Charles-Keller, 54000 Nancy.
    Groupe Prévention, 462, rue Benjamin-Delessert, Z.I., 77550 Moissy-Cramayel. Socotec Réunion, 4, boulevard Vauban, B.P. 348, 97468 SAINT-DENIS CEDEX.
    Cabinet Fontan, 3, rue Saint-Aloïse, B.P. 150, 67028 STRASBOURG CEDEX.
    Qualiconsult, 19, rue du Pont-Colbert, 78000 Versailles.
    M. Kupiec et Debergh, Garonor, bâtiment G, B.P. 532, 93619 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX.
    M. Martin (Gérard), Longechenal, 38690 Le Grand-Lemps.
    Société Coreste (M. Rosand), 29, rue de Rosière, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
    II. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1991:
    C.E.P., 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
    Société S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01. Société Prevas, 909, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul.
    01-Contrôle, en Gottan, 01390 Tramoyes.
    Société Satec (M. Roth), 8, rue de Penfeld, 78310 Maurepas.
    Société Celek (M. Klein), B.P. 48, 10, rue des Violettes, 67520 Marlenheim.
  • Société M.V.V.T.S. (M. Valo), 51 bis, avenue de l'Hôtel-de-Ville, 77340 Pontault-Combault.
    Société T.C.P. (M. Gioan), 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand.
    Bevelec (M. Hereng), rue de l'Eperon, 01190 Pont-de-Vaux.
    Bureau Alpes Contrôles, 1, rue de Venette, 74940 Annecy-le-Vieux.
    O.C.T.S., M. Fauvet (Frédéric), 28, rue Henri-de-Régnier, 78000 Versailles. M. Nonnenmacher (Roland), 1, rue du Stade, Lupstein, 67490 Dettwiller.


  • Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1988 fixant les conditions d'agrément.


  • Art. 3. - Les tarifs des honoraires des personnes ou organismes agréés sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par tout intéressé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 30 décembre 1988 et 24 décembre 1989 portant agrément dans les mêmes conditions de diverses personnes et organismes.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1r février 1991.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le chef de service,

J. DUSSIOT

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:



Le directeur du travail hors classe,

F. PANTALONI

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