Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret n 85-1501 du 31 décembre 1985, modifié par le décret du 28 mars 1988, autorisant le ministre de la culture à déléguer sa signature;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux;
Vu le décret du 20 janvier 1989 nommant M. Dominique Wallon directeur général du Centre national de la cinématographie;
Vu l'arrêté du 13 février 1989 modifié portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1989 susvisé, les termes:< > sont remplacés par les termes:< >;


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 1991.

JACK LANG