Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14 décembre 1990, l'arrêté du 2 octobre 1987 fixant la composition des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifié ainsi qu'il suit:
M. Condamine (Jean-Louis) est désigné en qualité de membre titulaire représentant les salariés agricoles (fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes) au comité technique no 3, en remplacement de M. Griolet (Vincent); M. Zehler (Gérard) est désigné en qualité de membre suppléant représentant les salariés agricoles (fédération générale des syndicats des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire) au comité technique no 5, en remplacement de M. Boivin (Michel).