Arrêté du 13 décembre 1990 modifiant les règles relatives à la redevance de route

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NOR : EQUA9001715A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-641 du 18 juillet 1990 modifiant les articles du code de l'aviation civile relatifs à la redevance de route;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié relatif aux règles relatives à la redevance de route,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La formule de calcul du coefficient poids, figurant au paragraphe VI-1 de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé doit se lire:


    P = masse max. au décollage 50



  • Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé est modifiée comme suit:
    a) Ajouter à la liste des régions d'information de vol de la République fédérale d'Allemagne: < >;
    b) Ajouter à la liste des régions d'information de vol de l'Irlande:
    < > c) Ajouter à la fin de la liste des Etats participants:
    < < >
  • Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

G. MARQUIGNY

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT

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