Arrêté du 9 novembre 1990 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Version INITIALE

NOR : EQUM9001240A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 novembre 1990:
M. Paoli (Lucien) et M. Roché (Jacques) sont nommés respectivement président et vice-président de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports.
Sont nommés membres titulaires de la commission des sanctions administratives:

  • Au titre de représentants du ministre chargé des transports



    M. Doguet (André).
    M. Maistre (Claude).



    Au titre de représentants des usagers



    M. Bermond (Pierre).
    M. Blois (Jean-Claude).
    M. Fabre (Jacques).
    M. Lesage (Philippe).



    Au titre de représentants des entreprises concourant au transport


    M. Bernière (Claude).
    M. Chabrerie (Jean).
    M. Demonchaux (François).
    M. Fléchet (Jacques).
    M. Marcillet (Jérôme).
    M. Michel (Alfred).
    M. Peter (François).
    M. Petit (René).



    Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national

    des salariés dans le secteur des transports



    M. Arraez (Louis), transport ferroviaire (C.G.T.).
    M. Deslandes (Christian), transport routier de personnes (C.F.D.T.).
    M. Gorand (Michel), transport ferroviaire ou remontées mécaniques (C.F.D.T.). M. Leclavier (Claude), transport routier de marchandises (C.G.T.).
    M. Lecoeuvre (Jean-Pierre), transport routier de personnes (F.O.).
    M. Lefebvre (Daniel), transport fluvial (C.G.T.).
    M. Péchin (Jean-Claude), transport routier de marchandises (F.N.C.R.).
    M. Valladon (Daniel), transport fluvial (F.O.).
    Sont nommés membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports:



    Au titre de représentants des usagers



    M. Chouleur (Jean).
    M. Lagandré (Henri).
    M. Maître (Francis).
    M. Sichler (Daniel).



    Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport


    M. Bréau (Alain).
    M. de Chauveron (Jean).
    M. Ghigonis (Hubert).
    M. Lamot (Adolphe).
    M. Leloup (Gilbert).
    M. Meistermann (Claude).
    M. Simiand (Jean-Charles).
    M. Sutton (Daniel).



    Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national

    des salariés dans le secteur des transports



    M. Caillaud (Michel), transport routier de marchandises (F.N.C.R.).
    M. Gaffet (Daniel), transport routier de marchandises (C.G.T.).
    M. Geay (Jacques), transport routier de personnes (F.O.).
    M. Génoves (Robert), transport fluvial (F.O.).
    Mme Giboteau (Françoise), transport fluvial (C.G.T.).
    M. Giely (Jean-Manuel), transport ferroviaire (C.G.T.).
    M. Larrière-Cardoso (Daniel), transport ferroviaire ou remontées mécaniques (C.F.D.T.).
    M. Navarro (Max), transport routier de personnes (C.F.D.T.).

  • Sont affectés à la section Transport par voie ferrée ou guidée:
    M. Paoli (Lucien), président.
    M. Apollis (Jean), vice-président.

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