Arrête:

Art. 1er. - Le conseil scientifique est l'instance d'orientation et d'évaluation de la politique scientifique et de formation doctorale de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Il est consulté sur les orientations de la politique de la recherche,
d'information scientifique et de valorisation, sur l'organisation des moyens de recherche, sur les programmes d'investissement, la politique de gestion des chercheurs et les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de recherche.
Il est appelé à examiner l'état d'avancement des programmes et à évaluer ou faire évaluer périodiquement les activités de recherche des différents laboratoires.
Il peut en outre être consulté sur toute question d'ordre scientifique ou technique par le directeur de l'école.

Art. 2. - Le conseil scientifique est composé de:
1. Huit membres de droit:
Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat;
Le chef de la mission du réseau des organismes techniques de la direction du personnel;
Le directeur du Laboratoire central des ponts et chaussées;
Le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports et la sécurité;
Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment;
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées;
Le président du comité directeur du plan construction et architecture;
Le président du comité directeur du plan urbain.
Ces membres peuvent se faire représenter.
2. Deux représentants élus dans des conditions précisées par le directeur de l'école par les chercheurs des laboratoires de l'école dont un au moins titulaire d'un doctorat.
Ces deux membres peuvent être remplacés par des suppléants élus dans les mêmes conditions.
3. Des personnalités extérieures nommées par le ministre en raison de leurs compétences dans le domaine de recherche de l'école, au nombre au plus égal à seize.
Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé. L'une de ces personnalités est désignée par le ministre pour présider le conseil scientifique.
Les membres du conseil scientifique démissionnaires ou décédés sont remplacés pour la période restant à couvrir à leur mandat.

Art. 3. - Le conseil scientifique se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation de son président adressée au moins quinze jours à l'avance. La convocation fixe l'ordre du jour de la séance.
L'inscription d'une question à l'ordre du jour est de droit si elle est demandée par au moins trois membres huit jours au moins avant la séance.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Le directeur adjoint, le directeur des études, le directeur de la recherche et des formations doctorales, les directeurs de laboratoires peuvent assister aux séances. Le président du conseil scientifique peut également inviter toute personne dont il juge la présence utile. Ces personnes n'ont pas de voix délibérative.

Art. 4. - Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.