Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 21 décembre 1990, les Charbonnages de France sont autorisés à céder leur participation dans Orkem Courtage, soit 125000 F, et à participer pour 62500 F à une nouvelle société anonyme de courtage d'assurances, Energie Courtage S.A.
Arrêté du 21 décembre 1990 autorisant Charbonnages de France à céder leur participation dans la société Orkem Courtage et à prendre une participation dans une société anonyme de courtage d'assurances, Energie Courtage S.A.
NOR : INDG9100044A