Rectificatif au Journal officiel du 22 décembre 1990, page 15867, 2e colonne, article 1er, avant-dernière ligne:
Au lieu de <<18 août 1990>>, lire <<18 août 1989>>.
Au lieu de <<18 août 1990>>, lire <<18 août 1989>>.
Décret no 90-1135 du 18 décembre 1990 portant publication de l'avenant à la convention fiscale du 29 mai 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale, signé à Rabat le 18 août 1989 (rectificatif)
NOR : MAEJ9030089Z