Arrêté du 11 septembre 1990 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Version INITIALE

NOR : ECOZ9000062A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi no 76-448 du 24 mai 1976 portant aménagement du monopole des tabacs manufacturés;
Vu le décret no 76-1324 du 31 décembre 1976 relatif aux régimes économique et fiscal des tabacs manufacturés dans les départements continentaux;
Vu l'arrêté du 31 mars 1988 fixant les prix de vente des tabacs en France continentale, modifié et complété par les textes subséquents, notamment l'arrêté du 4 juillet 1989,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.


  • Art. 2. - Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes:

Le chef de service,

C. MALHOMME

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

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