Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 août 1990 susvisé est complété comme suit:

< <4. France

< >

Art. 2. - Le deuxième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 1990 susvisé est complété de la manière suivante: < <à l'exclusion des versements relatifs aux opérations d'exportation à destination du Koweït ou de l'Irak ou d'importation en provenance de ces pays ou à l'octroi de prêt au bénéfice d'une personne résidant dans un de ces pays> >.

Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 4 août 1990 susvisé est complété comme suit:
< <- les ouvertures de comptes, au nom de personnes visées à l'article 1er du décret no 90-681 du 2 août 1990, auprès d'établissements de crédit ou autres situés en France. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux comptes ouverts en vertu du présent alinéa;
< <- les opérations réalisées par des personnes physiques de nationalité koweïtienne résidant au moment de l'opération hors d'Irak et du Koweït, ou à leur bénéfice, dès lors que ces opérations ne seraient soumises aux dispositions du décret no 90-681 du 2 août 1990 que du seul fait de la nationalité de ces personnes.> >

Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 4 août 1990 susvisé est complété comme suit:
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Art. 5. - L'article 4 de l'arrêté du 4 août 1990 susvisé est complété comme suit:
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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.