Décret du 13 septembre 1990 portant classement parmi les sites du département de Seine-et-Marne de l'ensemble formé, sur les communes de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Conches, Gouvernes et Saint-Thibault-des-Vignes, par le site des vallées des rus de la Brosse et de la Gondoire

Version INITIALE

Par décret en date du 13 septembre 1990, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne l'ensemble formé par le site des vallées des rus de la Brosse et de la Gondoire (1).
(1) Le texte original de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne et dans les mairies de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Conches, Gouvernes et Saint-Thibault-des-Vignes.