Arrêté du 23 août 1990 portant approbation des comptes financiers du Port autonome de Paris pour les exercices 1983 à 1987 inclus

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, en date du 23 août 1990, sont approuvés les comptes financiers du Port autonome de Paris pour les exercices 1983 à 1987 inclus.
Quitus de leur gestion est donné aux administrateurs du Port autonome de Paris en fonctions pendant les exercices 1983 à 1987 inclus.