Arrêtés du 31 août 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010282A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1990:


  • Cour d'appel d'Amiens


    Mme Haensler (Claudie), épouse Grignani, sténodactylographe au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Verrez.



  • Cour d'appel de Nîmes


    Mme Durand (Eliane), épouse Boyer, commis au tribunal d'instance de Privas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Garnier.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,9 Mo