Arrêté du 31 décembre 1990 relatif à un office de notaire supprimé (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9021089A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1990:
L'office de notaire à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne), dont était titulaire M. Lefevre (Henri, Alfred, Clovis), est supprimé.
M. Dessartre (Marc, André, Joseph), notaire à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.