Arrêté du 19 décembre 1990 portant nomination du chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

Version INITIALE

NOR : JUSA9000297A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 1990, M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, est, à compter du 1er janvier 1991,
nommé chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.