Décrète:

Art. 1er. - Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
M. Paul Gomez, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Patin, nommé avocat général à la Cour de cassation;
Mme Jacqueline Pariente, épouse Clavery, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Massip, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Christian Pierre, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Viennois, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean Leonnet, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Plantard, nommé procureur général près la cour d'appel de Versailles;
M. Christian Lassalle, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Le Gall, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 2. - Sont nommés:
Premier président de la cour d'appel de Rouen: M. Pierre Sargos, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de Mme Chesnelong, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Premier président de la cour d'appel de Caen: M. Jean-Claude Chilou,
inspecteur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Chaudon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 3. - Mme Isabelle Chaussade, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe, en remplacement de M. Bayet, nommé conseiller référendaire, premier grade, second groupe.

Art. 4. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.