Arrêtés du 4 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1991:
Le retrait de M. Broquisse (Claude, Georges, Emile), notaire associé, membre de la société Claude Broquisse, Bernard Monassier et Gilles Agasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société Claude Broquisse, Bernard Monassier et Gilles Agasse, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.