Arrêtés du 4 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1991:
Le retrait de M. Leturgie (Jacques, Alfred, Jean), notaire associé, membre de la société Jacques Leturgie et Dominique Leturgie, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bavay (Nord), est accepté. La raison sociale de la société Jacques Leturgie et Dominique Leturgie,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.