Arrêtés du 4 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1991:
M. Moreno (Patrick, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société Michel Gaire et Jean-Michel Audibert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime).
La raison sociale de la société Michel Gaire et Jean-Michel Audibert,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.