Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention

Version INITIALE

NOR : JUSE9140008A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 70 et D. 70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,

Fait à Paris, le 31 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

J.-C. KARSENTY

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