Arrêté du 30 juillet 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020596A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1990, M. Perrault (Sylvain, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Droulon (Pierre,
Jean, Marie), démissionnaire.