Rectificatif au Journal officiel du 18 mai 1990, page 5975, 2e colonne, 3e alinéa, 2e ligne: au lieu de: <>, lire: <>.
Décret du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs d'Arnèke, de Renescure et d'Ebblinghem pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (rectificatif)
NOR : PTTT9000301Z