Arrêté du 30 juillet 1990 fixant les modalités de déroulement des épreuves des concours externe et interne de commis des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 1990

Version INITIALE

NOR : JUSE9040065A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1990:

Les postes offerts au concours externe de commis des services extérieurs de l'administration pénitentiaire dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 20 juillet 1990 sont répartis ainsi qu'il suit:
Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon: deux postes;
Direction régionale des services pénitentiaires de Lille: deux postes;
Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon: un poste;
Direction régionale des services pénitentiaires de Paris: quatre postes;

Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg: deux postes. Les postes offerts au concours interne sont répartis ainsi qu'il suit:
Direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux: un poste;
Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon: un poste;
Direction régionale des services pénitentiaires de Lille: deux postes;
Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon: un poste;
Direction régionale des services pénitentiaires de Marseille: un poste;
Direction régionale des services pénitentiaires de Paris: quatre postes;
Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg: un poste.
Des centres d'examen sont ouverts uniquement dans les régions où des postes sont à pourvoir.
Les candidats seront convoqués individuellement par les services de la direction où ils ont déposé leur dossier. Toutefois, le défaut de réception par un candidat de la convocation aux épreuves ne saurait engager la responsabilité des directions régionales.
Les sujets des concours sont choisis par un jury national présidé par le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant.
Le jury national arrête les listes définitives des candidats admis par région.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, procède, en fonction de leur rang de classement, à la nomination des candidats dans les postes déclarés vacants dans la région au titre de laquelle ils ont concouru.