Arrêtés du 30 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020598A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1990:
M. Marquot (Dominique, Nicolas, Etienne, Marie) est nommé notaire associé,
membre de la société Marcel Potentier et Philippe Potentier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louviers (Eure). Le retrait de M. Potentier (Marcel, Ernest, Edmond), notaire associé, membre de la société Marcel Potentier et Philippe Potentier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Marcel Potentier et Philippe Potentier,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.