Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1990:
La démission de M. Grilhault des Fontaines (Serge, Michel), huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), est acceptée.
La société civile professionnelle Serge Grilhault des Fontaines et Frédérique Jobard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de M. Grilhault des Fontaines (Serge, Michel).
M. Grilhault des Fontaines (Serge, Michel) et Mlle Jobard (Frédérique,
Geneviève, Anne-Marie) sont nommés huissiers de justice associés.