Arrêtés du 26 novembre 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Damoizeau (Maurice, Eugène),
ancien notaire à la résidence d'Essay (Orne).