Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 18 janvier 1991, M. Royer (Georges), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour une durée maximale de cinq ans à compter du 22 août 1990.
Arrêté du 18 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
NOR : MENA9002316A