Arrêté du 17 décembre 1990 portant cession d'immeubles

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 17 décembre 1990, est acceptée la cession, moyennant le franc symbolique, à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) de deux ensembles immobiliers dénommés Les Grands Bureaux et Les Equipages, situés à Lens (Pas-de-Calais), route de La Bassée et rue du Pôle-Nord, figurant au cadastre sous les numéros 659, 660,
661, 662, 108, 840, 860 et 862 de la section AW pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 7 hectares 7 ares 13 centiares, en vue de l'implantation d'une antenne de l'université Lille-I.