Arrêtés du 17 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1990:
M. Gallard (Dominique, Jacques, Francis) est nommé notaire aasocié, membre de la société Jean-Claude Rousseau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées).
La raison sociale de la société Jean-Claude Rousseau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.