Arrêté du 31 juillet 1990 déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains en vue de la construction de la liaison souterraine à fibres optiques Paris-Lille-Dunkerque-Belgique

Version INITIALE

NOR : PTTT9000620A

Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 31 juillet 1990, est déclaré d'utilité publique, en vue de la liaison souterraine à fibres optiques Paris-Lille-Dunkerque-Belgique, l'acquisition dans les communes désignées ci-après d'une bande de terrain d'une largeur maximale de trois mètres permettant l'exécution des travaux d'implantation de toutes les installations, ainsi que, le cas échéant, d'une autre bande de même largeur permettant l'accès à la bande de terrain précité.
Est déclarée urgente la prise de possession, au besoin par expropriation,
des biens cités ci-dessus.
L'expropriation éventuellement nécessaire devra être réalisée dans un délai maximum de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.


  • Liste des communes traversées



    Département du Nord:
    Arrondissement de Dunkerque: Arnèke, Bailleul, Bavinchove, Bergues, Bierne, Bissezeele, Borre, Capelle-la-Grande, Cassel, Coudekerque,
    Coudekerque-Branche, Crochte, Dunkerque, Esquelbecq, Hazebrouck, Hondeghem,
    Merris, Nieppe, Oxelaëre, Pradelles, Socx, Steenwerck, Strazeele,
    Wemaers-Cappel, Zeggers-Cappel.
    Arrondissement de Lille: Anstaing, Armentières, Baisieux,
    Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Carnin, Chemy, Chéreng, Emmerin,
    Gondecourt, Gruson, Haubourdin, Houplin-Ancoisne, Houplines, La Chapelle-d'Armentières, Lambersart, Lezennes, Lille, Lomme, Lompret, Loos,
    Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Sainghin-en-Mélantois, Seclin,
    Villeneuve-d'Ascq.
    Département du Pas-de-Calais:
    Arrondissement d'Arras: Achicourt, Agny, Arras, Avion, Bailleulval, Basseux, Berles-au-Bois, Bienvillers-au-Bois, Farbus, Méricourt, Pommier, Rivière,
    Roclincourt, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, Souastre, Thélus, Vimy,
    Wailly, Willerval.
    Arrondissement de Lens: Annay-sous-Lens, Carvin, Lens, Meurchin,
    Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil, Sallaumines.
    Département de la Somme:
    Arrondissement d'Amiens: Amiens, Arquèves, Bavelincourt,
    Beaucourt-sur-l'Hallue, Bus-lès-Artois, Cardonnette, Coigneux, Coisy, Contay, Dury, Essertaux, Fransures, Hébécourt, Hérissart, Le Bosquel, Louvencourt,
    Mirvaux, Molliens-au-Bois, Oresmaux, Poulainville, Rainneville, Rogy,
    Saint-Sauflieu, Toutencourt.
    Département de l'Oise:
    Arrondissement de Beauvais: Abbeville-Saint-Lucien, Allonne, Amblainville,
    Auteuil, Beauvais, Blancfossé, Corbeil-Cerf, Cormeilles, Croissy-sur-Celle,
    Fontaine-Saint-Lucien, Frocourt, Guignecourt, La Chaussée-du-Bois-d'Ecu, La Neuville-d'Aumont, Le Crocq, Lormaison, Maulers, Méru, Ressons, Tille.
    Arrondissement de Clermont: Bonneuil-les-Eaux, Gouy-les-Groseillers, Oursel, Maison, Puits-la-Vallée.

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