Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 juillet 1990, M. Sanson (Paul), ingénieur des travaux publics de l'Etat, 8e échelon, en service détaché auprès du Port autonome du Havre afin d'exercer des fonctions d'adjoint chargé de l'outillage et de la réparation navale, est, à compter du 1er janvier 1990, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.