Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, argent et substances connexes, dit < >, d'une superficie de 56,6 kilomètres carrés environ, dans le département du Rhône, portant sur tout ou partie du territoire des communes de Brussieu, Bessenay, Brullioles, Bibost, Saint-Julien-sur-Bibost, Montrottier, Savigny, Sarcey, Bully, L'Arbresle,
Saint-Forgeux, Ancy et Saint-Romain-de-Popey.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets B, C, D, E, F, H, I, J, K, L, M sont définis comme suit (leurs coordonnées approximatives dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
B Axe du calvaire, au lieudit Saint-Bis, à l'intersection des chemins vicinaux 205 et 208 de la commune de Bully (sommet E du permis exclusif de recherches de mines du Breuil):

x = 775640 y = 2096,95

C Axe du clocher de l'église de Bully (sommet F du permis exclusif de recherches de mines du Breuil);

x = 774540 y = 2097,18

D Intersection du côté FG du permis exclusif de recherches du Breuil, défini par ses sommets F (axe du clocher de l'église de Bully) et G (intersection au lieudit Les Ponts Tarrets, commune de Légny, des axes de la route départementale 13 et de la voie du chemin de fer de Lyon à Paray-le-Monial), avec une ligne droite Sud-Ouest-Nord-Est passant par le sommet E ci-dessous défini et la borne I.G.N. 425 dite Sarcey II:

x = 774040 y = 2100,31

E Borne géodésique Ancy II < >, située à 1,6 km à l'Ouest-Nord-Ouest d'Ancy:

x = 767313,37 y = 2095,57

F Intersection, au point coté 680, des axes de la route départementale 7 d'Ancy à Longessaigne et du chemin Sud conduisant au hameau de La Pelleraie (commune de Montrottier):

x = 765690 y = 2093,02

H Angle Sud-Est de la maison Chatelard au hameau de Charachon (commune de Brussieu) (sommet M de la concession de Sain-Bel):

x = 770580 y = 2085,76

I Axe du clocher de l'église de Bibost (commune de Bibost) (sommet N de la concession de Sain-Bel):

x = 771820 y = 2091,01

J Angle Sud-Ouest de la maison Guinamard du hameau de Taylan (commune de Savigny) (sommet O de la concession de Sain-Bel):

x = 770860 y = 2093,88

K Angle Nord-Ouest de la maison Bererd du hameau de Buffetières (commune de Saint-Romain-de-Popey) (sommet H de la concession de Sain-Bel):

x = 772250 y = 2096,40

L Angle Sud du moulin de Solemieux sur la rivière la Turdine (commune de Bully) (sommet G de la concession de Sain-Bel):

x = 772610 y = 2096,66

M Centre du pont construit sur la rivière la Turdine dans la traversée du bourg de L'Arbresle (commune de l'Arbresle) (sommet F de la concession de Sain-Bel):

x = 777140 y = 2095,53

Du sommet L au sommet M, le périmètre est formé par la rivière la Turdine,
qui constitue également la limite Nord de la concession de Sain-Bel, entre ses sommets F et G.

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 2820000F souscrit en application de l'article 13 du code minier,
la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;

SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois d'avril 1985.
Le nouvel effort financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité égale, être au moins égal au produit de l'effort financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du Rhône, affiché à la préfecture de Lyon, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais du titulaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Art. 6. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.