Arrêté du 11 juin 1990 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, en date du 11 juin 1990, M. Samuel (Patrick), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, détaché auprès de la Société française de production et de création audiovisuelles pour y exercer les fonctions d'administrateur du groupement d'intérêt économique international, est, à ce titre, placé en position hors cadres pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er février 1989.