Arrêté du 18 juin 1990 fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'isolement allouée aux instituteurs et institutrices en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

Version INITIALE

NOR : MEMF9000811A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu le décret no 77-1364 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en faveur des instituteurs et institutrices en service dans certains postes isolés du département de la Guyane,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé est fixé à 314 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 6 mai 1988 fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'isolement allouée aux instituteurs et institutrices en service dans certains postes isolés du département de la Guyane est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 18 juin 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation,

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre d'Etat, et par délégation,

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

Par empêchement du directeur des affaires politiques,

administratives et financières de l'outre-mer:

L'administrateur civil,

J. HUGUES

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



pour le ministre et par délégation,

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

O. BAILLY

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