Arrêtés du 31 août 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010283A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1990:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mme Owczarzak (Nadine), épouse Blaire, commis au tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
    Corticchiato.



  • Cour d'appel de Besançon


    Mme Paillot-Saintain (Christiane), agent technique de bureau à la cour d'appel de Besançon, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Chagrot.



  • Cour d'appel de Nancy


    Mlle Podlecki (Patricia), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Verdun, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Larminach.

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