Arrêtés du 31 août 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010278A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1990:


  • Cour d'appel de Bastia


    Tribunal d'instance de Sartène


    Mme Batisse (Arlette), épouse Dani, premier greffier, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Latti.

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