Arrêté du 31 août 1990 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1990, Mme Thomas (Marie-Louise), secrétaire en chef d'intendance de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe, est habilitée à exercer les fonctions de régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès dudit service, à compter du 24 septembre 1990, en remplacement de Mlle Gaulard (Pascale).