Arrêtés du 31 août 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010277A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1990:


  • Cour d'appel de Bastia


    Mme Orsi-Barthe (Françoise), agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Ajaccio, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bonardi.



  • Cour d'appel de Rennes


    Mme Lamoureux (Marylise), épouse Pepion, agent d'administration principal au tribunal de grande instance de Lorient, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Morgant.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,9 Mo