Arrêté du 27 mars 1990 modifiant l'arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 1990

NOR : MCCB9000148A

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Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu le décret n° 82-349 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel ;

Sur proposition du délégué au développement et aux formations,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 13/04/1990Version en vigueur depuis le 13 avril 1990

    Le délégué au développement et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACK LANG