CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-703 du 4 septembre 1990 relative à un appel aux candidatures dans les zones d'Abbeville, Ajaccio-Coti-Chiavari, Argenton-sur-Creuse, Bastia, Bayeux, Beaune, Carmaux, Epinal, Guingamp, Ille-sur-Têt, Lannion, Longwy, Lunéville, Maubeuge, Montpinçon, Mont-Revard, Nice-Madeleine, Redon, Saint-Brieuc, Saint-Dié 2, Toulon 2

Version INITIALE

NOR : CSAX9001303S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 30;
Vu la décision no 87-03 du 26 juin 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion par la voie hertzienne terrestre des services de télévision;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision.


  • Art. 2. - Les zones géographiques déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures sont indiquées sur les cartes figurant à l'annexe II à la présente décision.


  • Art. 3. - Les bénéficiaires d'autorisation s'engagent à prendre à leur charge le coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du service et celui des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.


  • Art. 4. - Les bénéficiaires d'autorisation sont tenus d'assurer eux-mêmes l'exécution du service.
    Cette obligation n'exclut pas qu'ils s'adressent, sous leur responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'ils conservent l'entière maîtrise de leur programmation.


  • Art. 5. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 1er octobre 1990. Elles détailleront l'aspect technique selon le modèle joint en annexe III et préciseront le calendrier prévisionnel de mise en service des émetteurs.


  • Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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