Décrets du 3 septembre 1990 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1990, M.
Charpy (Christian), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de deuxième conseiller chargé des questions économiques à l'ambassade de France à Pékin pour une période de deux ans partant du 1er juillet 1990, en application du décret no 73-369 du 27 mars 1973.
Dans cette situation, M. Charpy continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.