CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-704 du 20 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Par délibération en date du 20 juillet 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, modifiée par la loi du 17 janvier 1989, relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire et de la Haute-Savoie.

Cet appel concerne un petit nombre de fréquences dans les secteurs suivants:
Les arrondissements de Roanne, de Saint-Etienne et de Montbrison dans le département de la Loire;
L'arrondissement de Valence dans le département de la Drôme;
L'arrondissement d'Annecy dans le département de la Haute-Savoie.
Les secteurs à planification de montagne tels qu'ils sont définis dans le plan de fréquences de la région Rhônes-Alpes publié au Journal officiel par la Commission nationale de la communication et des libertés le 14 juillet 1988:
- département de l'Ain: l'arrondissement de Nantua et les cantons de Belley, de Champagne-en-Valromey, de Hauteville-Lompnes, de Lhuis, de Saint-Rambert-en-Bugey, de Seyssel et de Virieu-le-Grand;
- département de l'Ardèche: en totalité sauf les cantons de Bourg-Saint-Andéol, de Saint-Peray, de Tournon, de Viviers et de la Voulte-sur-Rhône;
- département de la Drôme: l'arrondissement de Die et l'arrondissement de Nyons, sauf les cantons de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Cet appel aux candidatures ne remet pas en cause les autorisations délivrées dans ces régions par la Commission nationale de la communication et des libertés.