Arrêtés du 30 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010110A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1990:


  • Cour d'appel de Paris


    Mme Dhollande (Danielle), épouse Dubois, commis au tribunal d'instance de Paris (10e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Gheereart.
    Mme Agoutin (Mauricette), épouse Delabesse, premier greffier au tribunal d'instance de Paris (10e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dubois.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,1 Mo