Arrêtés du 30 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010109A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1990:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    M. Barale (Jean-Pierre), commis au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence,
    est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Guillemin.
    Mme Deluard (Brigitte), agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Hyères, est, à compter du 30 janvier 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Sasso.
    Mme Mathieu (Eliane), épouse Toucas, agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Hyères, est, à compter du 30 janvier 1990, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Deluard.



  • Cour d'appel de Paris


    M. Boulay (Serge), commis au tribunal d'instance d'Aubervilliers, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dannet.

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