Arrêtés du 30 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010111A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1990:


  • Cour d'appel de Paris


    Mme L'Affeter (Denise), épouse Thomas, greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Pantin, est, à compter du 1er janvier 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dormant.
    Mme Finsac (Denise), épouse Dormant, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Pantin, est, à compter du 1er janvier 1990, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Thomas.

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