Arrêté du 26 juillet 1990 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9001597A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 26 juillet 1990, sont approuvées les modifications des statuts de l'Institution de retraite des salariés des industries mécaniques (I.R.S.I.M.), tour Essor 93, 14, rue Scandicci, 93500 Pantin, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.