Arrêtés approuvant les modifications des statuts de caisses de retraite

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NOR : SPSS9001543A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 23 juillet 1990, sont approuvées les modifications des statuts de la Caisse interprofessionnelle de retraites Nord-Artois-Sambre-Escaut (C.I.R.N.A.S.E.), 7, rue des Balances, 62000 Arras, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.